Un salaire peut-il être versé en Bitcoin?
Qu'est-ce que le Bitcoin ? (Définition et cadre légal)
Le Bitcoin est une monnaie numérique décentralisée qui repose sur la technologie de la blockchain, permettant de réaliser des transactions de pair à pair sans intermédiaire bancaire. Sur le plan juridique français, le Bitcoin n'est pas reconnu comme une monnaie ayant cours légal. Le Code monétaire et financier, dans son article L. 54-10-1, le qualifie d'"actif numérique". Il s'agit d'une représentation numérique d'une valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée ou négociée électroniquement.
Pourquoi ce n'est pas possible : La règle du Code du travail
Le versement d'un salaire en Bitcoin est impossible en France car le cadre légal impose des modalités de paiement exclusives. L'article L. 3241-1 du Code du travail dispose que le salaire doit obligatoirement être payé :
En espèces (uniquement pour les montants inférieurs à 1 500 € par mois),
Par chèque barré,
Ou par virement à un compte bancaire ou postal (dont le salarié doit être le titulaire).
Toute autre forme de règlement direct est frappée de nullité ("toute stipulation contraire est nulle"). Le Bitcoin n'entrant dans aucune de ces trois catégories légales, un employeur ne peut pas l'utiliser pour payer directement la rémunération de son salarié.